J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 05666
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Arrêté du 16 janvier 2002 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres des conseils des prud'hommes
NOR : JUSB0210035A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2002, l'honorariat est conféré à :
Cour d'appel d'Amiens
M. Cristante (Yves), ancien président du conseil de prud'hommes de Soissons.Cour d'appel de Besançon
M. Braconnier (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Belfort.Cour d'appel de Caen
M. Bertin (Auguste), ancien président du conseil de prud'hommes de Caen.
M. Derouet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vire.
M. Galopin (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vire.
M. Ithier (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vire.Cour d'appel de Chambéry
M. Claraz (Jean-François), ancien président du conseil de prud'hommes d'Albertville.Cour d'appel de Dijon
M. Jacquet (André), ancien président du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.
M. Pernette (Gaston), ancien président du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.
M. Bonnard (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.
M. Bruneau (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.Cour d'appel de Douai
M. Billiet (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
M. Yesle (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.Cour d'appel de Grenoble
M. Simon (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.
M. Experton du Bois de Romand (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Voiron.
M. Garnier (Jacques), ancien président du conseil de prud'hommes de Voiron.
M. Tournier (Edouard), ancien président du conseil de prud'hommes de Voiron.
M. Zanus (Raymond), ancien président du conseil de prud'hommes de Voiron.
M. Aluigi (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Voiron.
Mme De Palmas (Jeanine), née Curtet, ancien membre du conseil de prud'hommes de Voiron.
M. Meilhac (Gilbert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Voiron.
Mme Pugnet (Christiane), née Collomb, ancien membre du conseil de prud'hommes de Voiron.
M. Satre-Buisson (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Voiron.Cour d'appel de Limoges
M. Cournède (Georges), ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde.
M. Sicot (Robert), ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde.
M. Larochelle (Germain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde.
Mme Pompignac (Mireille), née Couffignal, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde.Cour d'appel de Metz
M. Deilhes (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.
Mme Dibinger (Paulette), épouse Satori, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.
Mme Savary (Emilienne), épouse Meszaros, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.
M. Splittgerber (Pascal), ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.
M. Weber (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.
M. Schott (Paul), ancien président du conseil de prud'hommes de Sarrebourg.Cour d'appel de Montpellier
M. Auger (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.
M. Clanet (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.Cour d'appel d'Orléans
Mme Cary (Nadège), née Lemoult, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.
M. Chamayou (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.Cour d'appel de Paris
M. Ben-Oliel (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Laget (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme Mourad (Marie), épouse Pottier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Sayegh (Yvon), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.Cour d'appel de Pau
M. Courau (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dax.
M. Hureaux (Francis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dax.
M. Mistler (Enrique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dax.
M. Arnouil (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.
Mme Gros (Paule), épouse Suchet, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau.
M. Lanselot (Gilbert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau.
M. Tonon (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau.Cour d'appel de Poitiers
M. Casse (Guy), ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
M. Gorin de Ponsay (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
M. Gross (Gilbert), ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.
M. Bonnin (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Thouars.
M. Coutand (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Thouars.Cour d'appel de Reims
M. Dupont (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne.
M. Mahy (Robert), ancien président du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.
M. Darey (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.
M. Grimond (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.
M. Laux (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.
M. Warnet (Fabien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.
M. Martin (Fernand), ancien président du conseil de prud'hommes d'Epernay.
M. Barthet (Bruno), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay.
M. Brochet (Pol), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay.
M. Louis (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan.
M. Chapelle (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes.Cour d'appel de Riom
M. Rideau (Jacky), ancien président du conseil de prud'hommes de Moulins.
M. Guiraud (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins.Cour d'appel de Rouen
M. Gouhier (René), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.
M. Guilbert (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.
M. Lelarge (Ulysse), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.
M. Sevestre (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.
M. Thierry (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.
M. Delaunay (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
M. Duparc (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
M. Folliot (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
M. Lecarpentier (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
M. Painset (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.Cour d'appel de Toulouse
M. Meunier (Gabriel), ancien président du conseil de prud'hommes.
Mme de Castres Bessières (Marie), épouse Polato, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres.
M. Collet (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres.
M. Estève (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres.
M. Julia (Laurent), ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres.
M. Privat (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres.
M. Sage (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres.
M. Nouvel (Odilon), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mazamet.
M. Argoul (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban.
M. d'Auzillis de Latour (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban.
M. Blanc (Léonce), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban.
Mme Catarino (Aline), épouse Romain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban.
M. Courbières (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban.
M. Delcassé (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban.
M. François (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban.
M. Grimal (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban.
Mme Oriès (Denise), épouse Martins, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban.
M. Oudenot-Munerel (Gilbert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban.Cour d'appel de Versailles
M. Gauliard (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
M. Baumgartner (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency.